Séance du
vendredi 15 octobre 2010 à
15h
57e
législature -
1re
année -
12e
session -
63e
séance
RD 842
RD 842
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du Fonds d'Equipement Communal pour l'exercice 2009
Débat
Mme Elisabeth Chatelain (S). Au nom de la commission des affaires communales, régionales et internationales, je demande le renvoi de ce rapport à cette même commission, justement, pour traiter cet objet.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 842 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 52 oui (unanimité des votants).