Séance du vendredi 15 octobre 2010 à 15h
57e législature - 1re année - 12e session - 63e séance

RD 842
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du Fonds d'Equipement Communal pour l'exercice 2009

Débat

Mme Elisabeth Chatelain (S). Au nom de la commission des affaires communales, régionales et internationales, je demande le renvoi de ce rapport à cette même commission, justement, pour traiter cet objet.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 842 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 52 oui (unanimité des votants).