Séance du vendredi 15 octobre 2010 à 15h
57e législature - 1re année - 12e session - 63e séance

M 963-B

M 963-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Bénédict Fontanet, Pierre-François Unger, Philippe Schaller concernant les emplois à domicile
Proposition de motion, débat et renvoi à la commission fiscale: Session 03 (janvier 1995) - Séance 1 du 19.01.1995
Renvoi à la commission des affaires sociales: Session 05 (mars 1996) - Séance 10 du 28.03.1996
Rapport de commission, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 08 (juin 1996) - Séance 25 du 21.06.1996
Rapport du Conseil d'Etat M 963-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 963.