Séance du vendredi 15 octobre 2010 à 15h
57e législature - 1re année - 12e session - 63e séance

M 1230-A

M 1230-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Bernard Clerc, Chaïm Nissim, Elisabeth Decrey Warner, Alberto Velasco sur la taxation des transactions financières
Proposition de motion 1230
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 01 (novembre 1998) - Séance 47 du 05.11.1998
Rapport du Conseil d'Etat M 1230-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1230.