Séance du
vendredi 15 octobre 2010 à
15h
57e
législature -
1re
année -
12e
session -
63e
séance
PL 10684-A
PL 10684-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner le feuillet PPE 174 n° 101 de la parcelle de base 174, plan 13 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un dépôt-local au sous-sol de l'immeuble sis 115 rue de Lausanne
Rapport de M. Jacques Jeannerat (R)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, M. Jeannerat, qui a brillamment rempli son office, ne réclame pas la parole... Je vous soumets donc l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10684 est adopté en premier débat par 49 oui et 7 abstentions.
La loi 10684 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10684 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui et 7 abstentions.