Séance du
jeudi 14 octobre 2010 à
20h30
57e
législature -
1re
année -
12e
session -
62e
séance
R 638
R 638
Proposition de résolution de Mme et MM. Bertrand Buchs, Fabiano Forte, Guillaume Barazzone, Michel Forni, Philippe Morel, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco contre l'augmentation des primes d'assurance-maladie
Le président. Pour cette dernière urgence, le renvoi à la commission de la santé a été demandé.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 638 à la commission de la santé est adopté par 65 oui contre 5 non et 12 abstentions. (Remarque à l'issue du vote.)
Le président. Mais non ! C'est un renvoi sans débat. (Remarque.) Oui ! Cela a été demandé au moment du dépôt, comme pour l'autre !
Mesdames et Messieurs, je vous remercie. Le prochain objet à l'ordre du jour est en débat libre; je vous propose de commencer gentiment à le traiter demain. (Exclamations.) Donc je vais vous libérer ! Je vous souhaite une excellente nuit, et nous nous retrouvons demain à 15h.