Séance du
jeudi 14 octobre 2010 à
20h30
57e
législature -
1re
année -
12e
session -
62e
séance
M 1836
M 1836
Proposition de motion de Mme et MM. Eric Stauffer, Roger Golay, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Claude Jeanneret, Sébastien Brunny, Maurice Clairet, Olivier Sauty, Claude Marcet, Sandra Borgeaud : Viticulteurs genevois : les parias de la Haute Savoie et de l'Ain!
Le président. Il s'agit de renvoyer sans débat la proposition de motion 1836 à la commission de l'économie.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1836 à la commission de l'économie est adopté par 77 oui et 4 abstentions.