Séance du
jeudi 14 octobre 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
12e
session -
61e
séance
E 1785
E 1785
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er décembre 2010)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Pierre Bungener (UDC).
Etant seul candidat, M. Bungener est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Aucune candidature complète n'étant parvenue à la présidence, je vous informe que les points 17 et 18, soit les élections 1787 et 1788, sont reportés à la session prochaine.