Séance du
jeudi 14 octobre 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
12e
session -
61e
séance
E 1781
E 1781
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, spécialisé en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de constructions (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Athanase SPITSAS, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Bénédicte Montant.
Etant seule candidate, Mme Montant est élue tacitement. Elle prêtera serment le 19 novembre prochain.
Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, je vous informe que le point 14, soit l'élection 1783, est reporté à la session prochaine.