Séance du
jeudi 14 octobre 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
12e
session -
61e
séance
PL 10744
PL 10744
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (horaire scolaire)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture.