Séance du jeudi 14 octobre 2010 à 17h
57^e législature - 1^re année - 12^e session - 61^e séance

PL 10743

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (HarmoS) (C 1 10)

Projet de loi 10743

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture.