Séance du
jeudi 14 octobre 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
12e
session -
61e
séance
PL 10749
PL 10749
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports, avec un délai au 29 novembre 2010, pour préavis à la commission des travaux qui rendra son rapport au Grand Conseil.