Séance du
jeudi 14 octobre 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
12e
session -
61e
séance
PL 10746
PL 10746
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'285'000F pour la réalisation du système informatique d'application de liaison administrative numérique des informations sur les chiens (ALANICH)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.