Séance du
jeudi 14 octobre 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
12e
session -
61e
séance
IUE 1058-A
IUE 1058-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Mathilde Captyn : Données sur la Petite enfance : que fait l'Etat ?
Annonce: Session 11 (septembre 2010) - Séance 59 du 24.09.2010
Cette interpellation urgente écrite est close.
Le président. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il répondra lors de la session de novembre à l'interpellation urgente écrite 1052 de Mme Emilie Flamand, intitulée: «Violences, enlèvement d'enfants: pourquoi la loi sur les violences domestiques n'est-elle pas correctement appliquée ?»