Séance du
jeudi 14 octobre 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
12e
session -
61e
séance
IUE 1042-A
IUE 1042-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Dominique Rolle : Résidents genevois, vers une précarisation massive et rapide : L'Etat de Genève bafoue-t-il la Convention des Droits de l'Homme ? (question 4)
Annonce: Session 11 (septembre 2010) - Séance 59 du 24.09.2010
Cette interpellation urgente écrite est close.