Séance du
jeudi 14 octobre 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
12e
session -
61e
séance
IUE 1033-A
IUE 1033-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Patrick Lussi : Combien de sans-papiers dans le répertoire des contribuables ?
Annonce: Session 11 (septembre 2010) - Séance 59 du 24.09.2010
Cette interpellation urgente écrite est close.