Séance du vendredi 24 septembre 2010 à 17h
57^e législature - 1^re année - 11^e session - 59^e séance

Premier débat

Le président. Madame Flamand, dès que vous aurez pu vous installer à la table des rapporteurs, je vous donnerai la parole. Chaque groupe dispose de quatre minutes.

Mme Emilie Flamand (Ve), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, voici quelques repères chronologiques par rapport au processus qui nous amène aujourd'hui à ce projet de loi. La nouvelle loi sur le chômage a été plébiscitée par le peuple en 2007, elle est entrée en vigueur début 2008. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Et les emplois de solidarité sont l'une des nouvelles mesures phares prévues par cette loi. Les représentants du département de la solidarité et de l'emploi nous ont donné quelques chiffres pour nous rappeler qu'à l'horizon 2012 ces emplois de solidarités représenteront 1200 personnes en poste, 50 millions de francs par an versés par l'Etat au titre de participation aux salaires et d'allocations complémentaires, et plus de 100 organisations partenaires.

Quand on voit ces chiffres et ces enjeux, on constate assez rapidement que le système actuel, géré à l'aide de fichiers Word et Excel, n'est pas à même de répondre aux exigences d'une gestion rigoureuse. L'application informatique qui nous est présentée ici dans ce crédit permet donc un retour sur investissement important en termes de sécurisation des données financières qui sont traitées par le service des emplois de solidarité. Son coût est relativement raisonnable puisqu'il représente 1% du budget annuel du service des emplois de solidarité.

Une chose importante, qui a été découverte durant les travaux sur ce projet de loi, c'est tout de même le problème de la planification des charges au sein du CTI. En effet, la question des charges externes a été soulevée - comme à chaque fois, maintenant, qu'on traite un projet de loi informatique - et il nous a été répondu que, par défaut, les charges étaient budgétées intégralement en externe et que, ensuite, le CTI, en fonction de ses disponibilités sur le moment, voyait s'il pouvait les réaliser à l'interne ou pas. Cela a suscité nombre de questions de la part des commissaires. Elles ne sont pas encore totalement résolues, mais nous y travaillons.

Cela dit, nous n'avons pas souhaité pénaliser le service des emplois de solidarité et le département dans son ensemble, ce sont des questions internes au CTI qui doivent être résolues avec ce dernier. Mais cette application de gestion des emplois de solidarité est urgente: aujourd'hui, le système est géré de manière peu sûre et nous nous devons de sécuriser cette gestion.

Quelques mots peut-être sur le rapport de minorité. M. Stauffer va bien sûr déployer ses arguments tout à l'heure. Son argument principal, c'est qu'il est contre les emplois de solidarité; ce n'est pas la question aujourd'hui. Si l'on désire supprimer les emplois de solidarité - ce que les Verts ne souhaitent absolument pas - il faut modifier la loi sur le chômage. Ici, on parle de gérer une chose qui existe, et de la gérer de manière rigoureuse et sûre.

Je vous engage donc vivement à voter ce projet de loi.

Le président. Merci, Madame le rapporteur. Je passe la parole à M. Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, effectivement, le MCG est contre ces pseudo-emplois de solidarité. Alors, il faut bien être clair sur le caractère «pseudo» ! Parce que si c'étaient réellement des emplois qui servent à une formation, avec un diplôme, avec un certificat, et qui font en sorte que les citoyens genevois ayant malheureusement été touchés par la disgrâce du chômage puissent, par ce biais, être aidés à retrouver un travail, bien sûr que nous plébisciterions ce mode de faire.

Or ce n'est pas du tout comme cela que ça se passe. Les emplois de solidarité - et bien entendu, par corollaire, l'application de la gestion qu'on nous demande aujourd'hui de financer pour ces emplois de solidarité qui n'en sont pas - sont des «emplois utilisation». J'en veux pour preuve ceci: il ne faut pas se leurrer, des associations à but non lucratif ont certaines dépendances qui, elles, sont lucratives. Eh bien, ces associations arrivent à fabriquer des objets, par exemple des meubles en carton, grâce à des chômeurs, des ingénieurs au chômage qui ont dessiné les plans ! Et ces associations ouvrent des arcades avec pignon sur rue pour faire la vente de ce qu'elles ont pu fabriquer à un coût intéressant. Pourquoi ? Parce qu'elles vont toucher une manne de l'Etat, ou de l'assurance-chômage, pour prétendument former ces chômeurs; elles toucheront quelque chose comme 120 F par jour et par individu. Bien entendu, ces 120 F ne servent pas à payer, vous aurez bien compris, le chômeur, qui, lui, est pris en charge par la caisse de chômage. Ce dernier est donc un employé exploité à bon compte pour rendre attractif le prix de produits qui seront ensuite vendus au public.

Les emplois de solidarité, eh bien, c'est un peu le même principe, et je renverrai tous les auditeurs ainsi que les gens de la presse à l'IUE 1050 que j'ai déposée aujourd'hui. Elle se trouve déjà sur le site internet du Grand Conseil et explique comment la Croix-Rouge, Mesdames et Messieurs, utilise et abuse de cette main-d'oeuvre qu'on appelle «emplois de solidarité» - mais évidemment, bien loin du MCG l'idée de faire l'amalgame entre le président du Grand Conseil et le président de la Croix-Rouge, qui se trouvent par hasard être la même personne.

Eh bien, voyez-vous, Mesdames et Messieurs, nous, nous ne pouvons pas accepter qu'on utilise ces Genevois à la manière, je dirai, de nouveaux esclavagistes, puisqu'on les paie avec une fronde et qu'en fait on les exploite des journées durant ! Notamment à la Croix-Rouge, ils s'occupent de boutiques et de choses comme ça, alors que la Croix-Rouge pourrait très bien - avec les budgets que lui alloue le canton chaque année, sans compter les mannes internationales - eh bien, elle pourrait ouvrir des postes dont les salaires seraient normaux, et non pas profiter de ces pseudo-emplois de solidarité. (Remarque. Le président est interpellé.)

Le président. Je suis d'accord avec vous.

M. Eric Stauffer. Eh bien oui, mais... Monsieur le président, vous voyez, on est en train de parler d'un projet de loi pour financer la gestion des empois de solidarité, et je ne pense pas être hors sujet. Je ne suis pas en train de parler de la sexualité des fourmis sur la planète Mars, mais bel et bien des emplois de solidarité. Je poursuis: alors, c'est toujours un peu le problème dans la machine Etat, on sectorise tout cela, et puis ce n'est jamais...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le rapporteur !

M. Eric Stauffer. Je vais conclure, Monsieur le président, mais j'y reviendrai, puisque nous sommes... (Le micro de l'orateur est coupé.)

Le président. C'est terminé, merci. La parole est à M. Gander.

M. Florian Gander (MCG). Merci, Monsieur le président. On ne va pas parler des emplois de solidarité, mais on va aussi simplement parler, de nouveau et à nouveau, du CTI. De nouveau, les budgets sont calculés sur la base d'entreprises externes. Pourquoi ? Parce qu'à nouveau le CTI n'a pas la possibilité de faire le logiciel demandé, le programme, en interne ? Non: ce sont 400 000 F qui pourraient être utilisés à former les collaborateurs, à créer des nouveaux postes de travail, à engager du personnel compétent pour faire ce genre de travail au lieu de sous-traiter en externe. A chaque fois, c'est la même chose, c'est toujours de l'externe, de l'externe, de l'externe... Pourquoi ? Et cela, en plus, sans même avoir fait un appel d'offres pour savoir combien coûterait ce programme; 400 000 F, moi je trouve que ça fait beaucoup. Etant personnellement dans l'informatique aussi, je ne mettrais pas autant d'argent pour faire un programme de gestion.

Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, c'est inadmissible. De nouveau, on nous demande de l'argent, de nouveau pour pérenniser un système d'emplois de solidarité contre lequel le MCG se bat depuis longtemps. Donc, non, le MCG ne votera pas ce projet de loi et demande à tous les députés qui sont présents de faire de même. (Applaudissements.)

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). J'avoue avoir lu avec une certaine surprise le rapport de minorité, puisqu'il porte exclusivement sur la question de savoir si l'on veut, oui ou non, des emplois de solidarité. Cette question a été tranchée par le peuple en 2007, si je ne m'abuse. Et je suggère donc à M. Stauffer, s'il veut revenir sur cette question, de déposer un projet de loi amendant la loi sur le chômage, de manière qu'on puisse à nouveau ouvrir le débat si nécessaire. Comme l'a dit ma préopinante Verte, de notre côté, nous n'estimons pas que ce soit indispensable de revenir sur ce sujet.

Aujourd'hui, quelle est la question qui nous est posée ? C'est celle de savoir si l'on veut se doter d'une application informatique, nécessaire pour gérer de manière optimale ces emplois de solidarité. La réponse que nous y apportons est claire: oui, nous en avons besoin, car le système actuel est obsolète et ne fonctionne pas bien. Les Verts vous invitent donc à soutenir ce projet de loi.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, pour le groupe démocrate-chrétien, il s'agit d'abord de remercier la rapporteure de majorité, qui a parfaitement restitué les travaux de la commission. Nous allons évidemment soutenir ce rapport de majorité qui reflète tout à fait ce qui semble important aujourd'hui, c'est-à-dire donner des outils performants à un dispositif qui est absolument indispensable.

Quant au rapport de minorité, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, il s'agit une fois de plus d'une «Staufférite aiguë» ou comment le rapporteur de minorité sort un élément de son contexte pour justifier sa position. Il veut attaquer les emplois de solidarité, alors il attaque l'outil qui peut les rendre encore plus performants. Comprenne qui peut, c'est un non-sens complet ! C'est comme s'il voulait supprimer le matériel des dentistes sous prétexte que ça ne sert à rien de se soigner les dents, parce qu'il faut que les gens souffrent ! Vous voyez, c'est un peu de ce niveau-là.

Alors, à la majorité - je le rappelle, à la quasi-unanimité de ce parlement - les emplois de solidarité ont été reconnus utiles comme tremplin de réinsertion pour les chômeurs et l'outil qui leur est destiné dans ce projet de loi 10539 a été reconnu comme indispensable. Donc, merci de bien vouloir soutenir le rapport de majorité.

M. Antoine Droin (S). Mesdames et Messieurs les députés, une fois de plus, le MCG mélange complètement ce qui concerne les mesures cantonales. Il faut peut-être rappeler qu'il y en a trois principales: le programme cantonal d'emplois-formation, où les personnes vont dans l'administration ou auprès des associations pour une durée de six mois, les allocations de retour en emploi, qui soutiennent les entreprises qui engagent avec des contrats à durée indéterminée, et, enfin, les emplois de solidarité, qui sont tournés vers les institutions sans but lucratif.

Partant de là, si M. Stauffer gesticule, brasse continuellement de l'air par rapport à ces questions d'emplois de solidarité, qu'il mélange les personnes concernées par ces trois mesures ainsi que les conséquences et les appuis que cela peut leur apporter... Moi, je les invite non seulement à bien y réfléchir, mais surtout, et essentiellement M. Stauffer, à faire des propositions dans la loi, parce que gesticuler ne sert à rien; proposer des projets de lois, c'est bien plus performant. (Remarque de M. Eric Stauffer.) Nous l'avons fait, Monsieur Stauffer, et je vous invite à soutenir prochainement notre projet de loi, dès qu'il sera de retour de commission.

Cela dit, les emplois de solidarité sont importants pour nous; nous y avons apporté pas mal de commentaires et de remarques, de critiques également - parce qu'il faut aussi savoir critiquer, mais de manière constructive. Reste que les emplois de solidarité sont l'une des mesures performantes pour un certain nombre de personnes en vue de retrouver un emploi dans le futur. Nous recommandons fortement de voter ce projet de loi puisque les outils actuellement à disposition des employés du service des emplois de solidarité consistent à travailler et à traiter des centaines de dossier sur des fichiers Excel, ce qui devient un peu problématique et qui est possiblement source d'erreurs ou de mauvais contrôle de la chose. Il est donc important que ce service puisse fonctionner d'une manière acceptable avec un programme informatique qui soit digne de ce nom. Je vous remercie de voter ce projet de loi.

M. Eric Bertinat (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, l'exposé qu'a fait Mme le rapporteur de la majorité est excellent. Il est court, il est un peu à l'image des débats qui se sont tenus en commission où, finalement, l'utilité de la demande qui nous est faite aujourd'hui n'a pas été remise en cause. Mais le lien qui est établi entre ce programme et la gestion des emplois de solidarité, telle qu'elle a été votée lors de la votation cantonale, a quelque peu évolué puisque, aujourd'hui, nous avons 1200 emplois de solidarité.

Alors, bien évidemment, ces 1200 emplois de solidarité demandent ou appellent une modernité des moyens à utiliser, et cela repose la question, en soi, des emplois de solidarité. Le parlement ne fera pas l'économie d'un débat sur la manière dont le Conseil d'Etat utilise ces emplois de solidarité.

Il n'en demeure pas moins que là n'est pas l'unique question de la demande qui nous est faite, mais le lien est quand même extrêmement réel; la plupart du temps du temps que nous avons passé en commission sur ce sujet, sur cette demande, a eu un rapport direct avec les emplois de solidarité eux-mêmes.

C'est pourquoi l'UDC ne s'opposera pas, sur le fond, à cet engagement financier afin de moderniser cet outil, mais s'abstiendra néanmoins pour marquer justement ce souci qu'il y a entre la démarche du Conseil d'Etat et la question des emplois de solidarité qui, aujourd'hui, à mon avis, est encore ouverte.

M. Jacques Jeannerat (R). Il n'est pas question, ce soir, Mesdames et Messieurs les députés, de parler des emplois de solidarité pour savoir s'ils sont utiles ou pas. Ce parlement, il y a quelques années, a jugé qu'ils étaient utiles, cet élément a été confirmé par le peuple, comme l'a dit Mme Forster Carbonnier. Ce n'est donc pas l'objet de la discussion de ce soir.

La discussion de ce soir, c'est de savoir si l'on est d'accord de mettre à disposition du Conseil d'Etat un outil pour garantir l'intégralité et la protection des données relatives à ces emplois de solidarité, pour garantir également le suivi du contrôle financier. Les outils qui sont en place actuellement ne sont pas assez performants.

Et puis, quand il s'agit bien sûr - et c'est la troisième fois qu'on le fait depuis un mois - de parler du financement des programmes informatiques à l'Etat... Effectivement, la sous-commission informatique s'est posé plusieurs fois la question de savoir s'il fallait externaliser la réalisation de ces programmes ou les réaliser à l'interne. Je vous rappelle, et je l'ai déjà dit il y a un mois, que c'est le dernier programme que nous avons accepté. Nous n'en accepterons plus d'autres tant que le CTI ne donnera pas une analyse parfaite permettant de savoir s'il est plus profitable à l'Etat d'externaliser la chose ou de la réaliser à l'interne. Je crois que cela est important et je tiens à le préciser. Je prends ici l'engagement de ne pas voter d'autres crédits sur l'informatique sans que nous ayons cette analyse.

Quant à M. Stauffer, il est effectivement hors sujet. Et, comme l'a dit Mme Forster Carbonnier, si les emplois de solidarité ne nous plaisent pas, eh bien, il n'y a qu'à déposer un projet de loi, parce que, à force de simplement... Il y a autre chose, Monsieur Stauffer, d'autres moyens de faire de la politique que de simplement déposer des motions bidon et de faire des rapports de minorité à tire-larigot. Et il faut bien que les gens qui nous écoutent sachent une fois pour toutes que, chaque fois que vous rédigez un projet de loi ou un rapport sur un projet de loi, c'est juste pour toucher les jetons de présence. (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Weiss. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

M. Pierre Weiss (L). Merci, Monsieur le président... (Brouhaha.) Je voudrais tout d'abord remercier mon collègue Jeannerat pour son analyse, et du projet de loi et de certains aspects collatéraux, et indiquer, s'agissant du rapport de minorité, qu'évidemment il ne traite pas du projet de loi. En effet, ce projet de loi n'est, au sens du rapporteur de minorité, qu'un prétexte pour combattre les emplois de solidarité. Je relèverai simplement deux choses: la première, c'est que l'utilisation d'extraits de presse ne vaut pas caution scientifique, en particulier sur le lien à faire entre l'afflux dit massif de travailleurs frontaliers - je cite - dans le secteur tertiaire et le développement du chômage. Les éléments qui sont amenés par le rapporteur de minorité en faveur d'un lien sont pour le moins ténus et pas encore scientifiquement prouvés. Nous y reviendrons probablement bientôt, de façon à démentir ce qui est dit ici.

Puis, il y a une deuxième chose purement sémantique: vous savez que, parfois, les mots ont de l'importance. Il y a un mot, ici, dans ce rapport de minorité, qu'il me déplaît fortement de lire, c'est le terme d'«Untermensch». Je ne dis pas à quelle époque ce terme était employé, chacun qui a de la mémoire saura par qui il a été employé.

S'agissant du rapport de majorité, je vous confirme, comme le disait mon collègue Jeannerat, que nous avions quelques doutes au départ, non pas sur la nécessité, mais sur le mode d'élaboration du chiffrage de ce projet de loi. Et nous avons en particulier pensé qu'à être trop transparents sur les aspects relevant au cahier des charges, l'on pouvait avoir un gonflement du coût à l'arrivée. Les éléments qui nous ont été apportés nous ont convaincus, après discussion au sein de notre groupe, qu'il convenait aujourd'hui d'apporter un appui franc, massif et sans faille à ce projet de loi. C'est ainsi que le groupe libéral se prononcera.

Le président. Merci, Monsieur le député, la parole est à M. Spuhler, à qui il reste deux minutes et quelques.

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président, ça ira très bien. On vous l'a dit: les mécanismes de fonctionnement des EdS ne nous conviennent pas du tout au MCG. Les EdS ne sont qu'un réseau parallèle d'employeurs bon marché. Pour cette raison, entre autres, nous ne pourrons pas soutenir ce projet de loi. On peut prendre pour exemple, notamment, une société basée à Genève et exploitée par un constituant Vert, bizarrement; il s'agit de Mobilidée, qui compte un certain nombre d'emplois de solidarité. Ces EdS sont entre autres gérés à l'interne par un frontalier - c'est magnifique !

Mme Fabienne Gautier. Ce n'est pas le sujet !

M. Pascal Spuhler. C'est hors sujet, Madame ? Mais non ! C'est tout à fait dans le sujet ! Combien de mandats externes comme celui-là va-t-on donner à gérer à des ingénieurs en informatique français ? Monsieur Jeannerat, vous nous avez dit lors de la dernière séance que c'était effectivement les deux derniers projets. Mais celui-là, c'est un troisième projet ! Il y en a encore combien dans le tiroir ? Il y en a encore combien dans le tiroir, que vous avez oublié de comptabiliser et qu'on va sous-traiter en France ? Non, décidément, on ne va pas voter ce projet de loi, ça c'est sûr. Et à force de laisser gérer le CTI par les ingénieurs français, eh bien, on va peut-être laisser le canton géré par la France !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe encore la parole à Mme Engelberts, à qui il reste une minute cinquante.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). C'est à moi ?

Le président. Oui !

Mme Marie-Thérèse Engelberts. Merci, Monsieur le président. J'ai pensé que je n'avais plus de temps de parole, merci.

Le président. Non, il vous reste encore quelques secondes.

Mme Marie-Thérèse Engelberts. Merci, je vais les prendre. Monsieur le président, je souhaitais dire à l'ensemble de mes collègues députés qu'effectivement on peut relever et souligner, comme M. Droin l'a fait, les efforts qui ont été réalisés pour aménager et gérer les situations de chômage à travers différentes modalités, dont les trois principales qu'il a citées.

Par contre, je crois qu'il serait quand même intéressant et utile à la discussion de relever l'aspect pernicieux qu'il peut y avoir dans la mise en place de ce système. Et, ne pas voir la possibilité et ne pas vouloir comprendre qu'il peut y avoir des abus en utilisant ces situations, c'est à la fois ne pas tenir compte de la position des personnes au chômage et de celles des institutions. Je pense que se voiler la face et penser que seul le système de gestion est en cause aujourd'hui est vraiment, vraiment très limité comme raisonnement. (Brouhaha.)

Le président. Très bien, merci. Il reste quarante secondes pour M. Stauffer et une minute pour Mme Flamand. Monsieur Stauffer, vous avez quarante secondes.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Alors, on parle de jetons de présence... Devant vous, Mesdames et Messieurs, je demande ceci au député Jeannerat et au député Weiss: les jetons de présence, à partir de maintenant jusqu'au mois de juin de l'année prochaine, tous les trois ensemble, nous les versons à Terre des Hommes ! Tout ce que vous gagnez et tout ce que je gagne ! En effet, apparemment... (Remarque.) Ah, là, vous n'êtes plus cohérent, Monsieur le député ! Qu'est-ce qui vous arrive ? (Remarque.) Mais non ! Il faut être cohérent, puisque, apparemment, le problème, c'est les jetons de présence ! Moi, je suis prêt à les verser à Terre des Hommes. (Commentaires.) Vous allez faire la même chose ? (Brouhaha.)

Le président. Très bien, on revient au sujet ! (Commentaires.)

M. Eric Stauffer. Ah, voilà ! Je poursuis, Monsieur le président... (Brouhaha.) Ce que je veux... (L'orateur est interpellé.) Non, mais faites-le ! On prend l'engagement et on donne ensemble l'instruction au secrétariat général du Grand Conseil !

Le président. Très bien, il vous faut conclure, Monsieur !

M. Eric Stauffer. Je reviens sur l'amendement pour répondre au député Droin: la constante, c'est l'exploitation des Genevois qui est faite, et...

Le président. Très bien !

M. Eric Stauffer. ...la solution qui est... (Le micro de l'orateur est coupé.)

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. (M. Eric Stauffer poursuit son intervention.) On vous a laissé parler... (M. Eric Stauffer proteste.) Mais vous dépassez toujours votre temps de parole, Monsieur le député ! (M. Eric Stauffer répond.) Mais oui, vous intervenez tout le temps,... (M. Eric Stauffer poursuit.) ...donc vous êtes... voilà. Merci ! Je passe la parole à Mme Flamand, à qui il reste une minute.

Mme Emilie Flamand (Ve), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Je me permettrai de baisser de quelques décibels et de revenir sur le sujet qui nous occupe aujourd'hui. (Remarque de M. Eric Stauffer.) Le MCG critique une prestation et il attaque l'outil qui sert à la gérer. Ce n'est pas le bon moyen de faire ! Si le MCG souhaite déposer un projet de loi pour supprimer les emplois de solidarité, nous en discuterons volontiers; nous le rejetterons de la même manière, comme nous l'avons dit.

Aujourd'hui, ce que propose le MCG en refusant ce projet de loi, c'est de risquer de faire perdre des millions à l'Etat de Genève, c'est d'avoir une gestion catastrophique de ces emplois de solidarité. Est-ce vraiment ce que nous souhaitons ? Non ! Nous, nous souhaitons une bonne gestion, nous souhaitons que ces emplois soient gérés correctement et que les collaborateurs du service des emplois de solidarité puissent avoir une activité efficiente, et non pas passer des heures à remplir des tableaux à double parce qu'ils ne bénéficient pas d'un outil informatique adéquat. Je vous engage donc encore une fois à oublier les arguments populistes et hors sujet qui nous ont été exposés et à voter ce projet de loi. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame le rapporteur. M. Jeannerat renonce à prendre la parole, nous allons donc voter l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10539 est adopté en premier débat par 56 oui contre 12 non et 6 abstentions.

Deuxième débat

Le président. Je propose de poursuivre nos travaux jusqu'à 19h15 pour terminer l'examen de cet objet. Le cas échéant, nous commencerons la séance suivante avec un quart d'heure de retard.

Nous sommes donc en deuxième débat et saisis, dans le titre de ce projet de loi, d'un amendement consistant à inscrire «1 F» au lieu de «409 000 F». Monsieur Stauffer, vous avez la parole.

M. Eric Stauffer (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Comme je m'y suis engagé, chaque fois que vous me couperez la parole, je reviendrai. J'avais juste une chose à dire sur le coût: encore une fois, nous le trouvons absolument exorbitant, parce que ce sont tous des mandats externes. Et vous transmettrez au député Droin, Monsieur le président, que la constante entre les emplois de formation, les emplois de solidarité et autres, c'est l'exploitation des Genevois. La solution du MCG, eh bien, c'est simplement de donner la priorité de l'emploi aux Genevois en lieu et place des frontaliers ! Comme ça, on n'aura plus besoin d'emplois de solidarité. Vous voyez: la solution, elle est simple ! Elle est efficace et va dans le sens de l'amélioration de la qualité de vie des résidents genevois ! Mais ça, un jour, vous finirez par le comprendre ! Vous savez, chaque fois qu'il y a des élections, la population vous le rappelle de manière toujours plus soutenue !

Pour conclure sur cet amendement, Monsieur le président, je réitère mon engagement formel. Avec mes deux collègues, nous allons signer ce soir au secrétariat général du Grand Conseil: les jetons de présence jusqu'au mois de juin... (Brouhaha.) ...sont à verser à Terre des Hommes ! Maintenant, on va voir si vous êtes des hommes, et si vous en avez... (Brouhaha. Protestations.) ...ou si c'est juste des ventilateurs qui tournent dans cette salle ! (Exclamations. Protestations.) Et je retire mon amendement, merci !

Le président. Très bien. L'amendement étant retiré, nous pouvons aller de l'avant.

La loi 10539 est adoptée article par article en deuxième débat.

Troisième débat

La loi 10539 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10539 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui contre 12 non et 8 abstentions.

Loi 10539