Séance du
vendredi 24 septembre 2010 à
15h
57e
législature -
1re
année -
11e
session -
58e
séance
PL 10655-A
PL 10655-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Meyrin et de Vernier (création de deux zones de développement industriel et artisanal) dans le périmètre de la ZIBAT (zone industrielle des Batailles)
Rapport de M. Olivier Norer (Ve)
Le président. La parole n'étant pas demandée, nous procédons au vote d'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10655 est adopté en premier débat par 51 oui et 1 abstention.
La loi 10655 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10655 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 1 abstention.