Séance du vendredi 24 septembre 2010 à 15h
57e législature - 1re année - 11e session - 58e séance

RD 835 et objet(s) lié(s)

RD 835
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le refus de promulguer la loi 10415 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (synthèses brève et neutre des objets soumis à votation cantonale ou communale)
PL 10415
Projet de loi de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Charles Selleger modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Synthèse brève et neutre des enjeux pour les objets soumis à votation cantonale ou communale)
Projet de loi 10415
Renvoi en commission: Session 02 (décembre 2008) - Séance 6 du 04.12.2008
Rapport PL 10415-A
Débat et adoption de la loi: Session 10 (juin - août 2009) - Séance 58 du 27.08.2009
Loi 10415
Rapport du Conseil d'Etat PL 10415-B

Débat

Le président. L'idée est de renvoyer ce double objet à la commission législative. Mais je passe... (Remarque.) Monsieur Barrillier, vous renoncez. Monsieur Gros, vous demandez la parole: je vous la donne.

M. Jean-Michel Gros (L). Monsieur le président, merci, vous l'avez dit pour moi. Je demande le renvoi, formellement, à la commission législative, vu le rapport du Conseil d'Etat, et non pas de refuser ce projet, comme il nous le demande.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mme Schneider-Bidaux... la même chose. Mme Schneider Hausser aussi. La parole n'étant plus demandée, je vous soumets, Mesdames et Messieurs les députés, le renvoi de cet objet à la commission législative.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 835 et PL 10415-B à la commission législative est adopté par 43 oui (unanimité des votants).