Séance du vendredi 24 septembre 2010 à 15h
57e législature - 1re année - 11e session - 58e séance

M 1235-A

M 1235-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Esther Alder, Christian Brunier, Régis De Battista, Jeannine De Haller, Luc Gilly, Antonio Hodgers sur les violations des droits politiques dans la validation des signatures pour initiatives et référendums dans le canton de Genève
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 11 (septembre 1998) - Séance 39 du 25.09.1998
Rapport du Conseil d'Etat M 1235-A

Le président. Il n'y a pas de demande de parole concernant ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1235.