Séance du vendredi 24 septembre 2010 à 15h
57e législature - 1re année - 11e session - 58e séance

M 1142-B

M 1142-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et M. Dominique Hausser, Elisabeth Decrey Warner, Nicole Castioni concernant l'expression des droits politiques et civils des personnes mal voyantes
Proposition de motion 1142
Débat et renvoi en commission: Session 08 (juin 1997) - Séance 37 du 27.06.1997
Rapport M 1142-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 07 (avril 1998) - Séance 14 du 23.04.1998
Rapport du Conseil d'Etat M 1142-B

Le président. Personne ne souhaite prendre la parole sur ce point.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1142.