Séance du vendredi 24 septembre 2010 à 15h
57^e législature - 1^re année - 11^e session - 58^e séance

Premier débat

M. Jacques Jeannerat (R), rapporteur. Je prends la parole très brièvement pour vous dire que ce crédit a été voté à l'unanimité. Je tiens toutefois à être le porte-parole d'une bonne partie des membres de la commission, qui ont regretté que la piste initialement prévue, au travers du PPP, du partenariat public-privé, pour le financement de cette chaîne automatisée de laboratoire au service de médecine génétique et de laboratoire des Hôpitaux, ait été abandonnée. Cela n'a pas empêché le projet d'être accepté à l'unanimité, mais je tenais à faire part de ce regret d'une part des commissaires.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous nous prononçons sur l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10508 est adopté en premier débat par 60 oui (unanimité des votants).

La loi 10508 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10508 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).

Loi 10508