Séance du vendredi 24 septembre 2010 à 15h
57e législature - 1re année - 11e session - 58e séance

M 892-B

M 892-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et M. Nelly Guichard, Pierre-François Unger modifiant la date des élections du Grand Conseil et du Conseil d'Etat
Proposition de motion, débat et renvoi en commission: Session 04 (février 1994) - Séance 5 du 18.02.1994
Rapport M 892-A
Renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 11 (octobre 1996) - Séance 39 du 10.10.1996
Rapport du Conseil d'Etat M 892-B

Le président. La parole n'est pas demandée à ce sujet.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 892.