Séance du
jeudi 23 septembre 2010 à
20h30
57e
législature -
1re
année -
11e
session -
57e
séance
R 635
R 635
Proposition de résolution de Mmes et MM. Claude Jeanneret, Jacques Jeannerat, Anne Marie von Arx-Vernon, Thierry Cerutti, Edouard Cuendet, Roger Deneys, Renaud Gautier, Esther Hartmann, François Lefort, Christina Meissner, Philippe Schaller, Brigitte Schneider-Bidaux, Christine Serdaly Morgan, Daniel Zaugg pour que les artisans et PME/PMI genevois et français puissent offrir leurs prestations, sans entrave, sur le territoire de l'agglomération
Le président. Il était prévu que l'on renvoie directement cet objet en commission de l'économie. Je vous soumets donc cette proposition.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 635 à la commission de l'économie est adopté par 77 oui contre 1 non et 2 abstentions.