Séance du
jeudi 23 septembre 2010 à
20h30
57e
législature -
1re
année -
11e
session -
57e
séance
R 637
R 637
Proposition de résolution de Mmes et MM. Christine Serdaly Morgan, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard, Marie Salima Moyard, Irène Buche, Christian Dandrès, Elisabeth Chatelain, Manuel Tornare, Antoine Droin, Aurélie Gavillet, Jean-Louis Fazio, Roger Deneys, Loly Bolay, Anne Emery-Torracinta : Pas de charges supplémentaires pour les personnes âgées : pour une politique de soins cohérente
Le président. Nous passons à la première urgence, la R 637. L'idée était de renvoyer directement cette proposition de résolution à la commission de la santé. La parole n'étant pas demandée... (Remarque.) Ah si ! Bon, quelques minutes... (Exclamations. Commentaires.)
Mme Christine Serdaly Morgan (S). Bien... (Commentaires.)
Des voix. Sans débat !
Mme Christine Serdaly Morgan. Parfait, allez-y ! (Exclamations. Applaudissements.)
Le président. Merci de votre compréhension !
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 637 à la commission de la santé est adopté par 72 oui (unanimité des votants).