Séance du
jeudi 23 septembre 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
11e
session -
56e
séance
PL 10742
PL 10742
Projet de loi du Conseil d'Etat concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.