Séance du
jeudi 23 septembre 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
11e
session -
56e
séance
PL 10701
PL 10701
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion des déchets (L 1 20)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.