Séance du
jeudi 23 septembre 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
11e
session -
56e
séance
PL 10709
PL 10709
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève (CIA) (PA 622.00)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.