Séance du
jeudi 23 septembre 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
11e
session -
56e
séance
PL 10705
PL 10705
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (K 1 03)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.