Séance du
jeudi 23 septembre 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
11e
session -
56e
séance
PL 10697
PL 10697
Projet de loi du Conseil d'Etat sur le transport professionnel de personnes (H 1 30)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.