Séance du
jeudi 23 septembre 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
11e
session -
56e
séance
PL 10690
PL 10690
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8616 du 26 avril 2002 accordant une subvention d'investissement de 5'300'000F pour étudier, notamment sous un angle comparatif, la réalisation du réseau communautaire d'informatique médicale du canton de Genève
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.