Séance du jeudi 23 septembre 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 11e session - 56e séance

RD 846

RD 846
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de M. PETROZ Pascal, député démissionnaire
Rapport oral de M. Marcel Borloz (L)

M. Marcel Borloz (L), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des droits politiques s'est réunie pour étudier la compatibilité de M. Bertrand Buchs afin qu'il puisse siéger comme député. Après avoir pris connaissance de ses liens d'intérêts et sur la base de l'article 74 de notre constitution, nous sommes arrivés à la conclusion que rien ne s'opposait à ce que M. Bertrand Buchs puisse siéger comme député au Grand Conseil. Nous lui souhaitons beaucoup de plaisir.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. M. Buchs prêtera serment ce soir à 20h30.

Liens d'intérêts de M. Bertrand Buchs (PDC)

Formation professionnelle: médecin

Activité professionnelle: médecin

Association des médecins de Genève: membre du conseil

Ligue genevoise contre le rhumatisme: vice-président

Conseil de la paroisse catholique Sainte-Croix, Carouge

Conseil d'administration MedImmo, Nyon (locaux médicaux)

Chambre médicale de la Fédération des médecins suisses: membre

Conseil d'administration du BREM (centre d'expertises médicales): membre