Séance du
jeudi 23 septembre 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
11e
session -
56e
séance
PL 10708
PL 10708
Projet de loi de Mme et MM. Jacques Jeannerat, Jean Romain, Michel Ducret, Charles Selleger, François Haldemann, Pierre Weiss, Serge Hiltpold, Beatriz de Candolle, Daniel Zaugg, Antoine Barde modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.