Séance du jeudi 23 septembre 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 11e session - 56e séance

PL 10675
Projet de loi de Mme et MM. Guy Mettan, Guillaume Barazzone, Serge Dal Busco, Fabiano Forte, Philippe Schaller, François Gillet, Michel Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Philippe Morel modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (En vue d'améliorer l'efficacité du Parlement - commissions permanentes)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.