Séance du
jeudi 23 septembre 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
11e
session -
56e
séance
PL 10675
PL 10675
Projet de loi de Mme et MM. Guy Mettan, Guillaume Barazzone, Serge Dal Busco, Fabiano Forte, Philippe Schaller, François Gillet, Michel Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Philippe Morel modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (En vue d'améliorer l'efficacité du Parlement - commissions permanentes)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.