Séance du jeudi 23 septembre 2010 à 17h
57^e législature - 1^re année - 11^e session - 56^e séance

Election d'un membre du parti Radical au Conseil d'administration du Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, en remplacement de Mme SCHNEUWLY Nathalie (R), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, mais au plus tard au 30 novembre 2011 (voir L 10477 art. 23 - dispositions transitoires)