Séance du jeudi 23 septembre 2010 à 17h
57^e législature - 1^re année - 11^e session - 56^e séance

E 1779

Election d'une ou d'un Substitut du Procureur général (entrée en fonction : 1er décembre 2010)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Françoise Saillen Agad (PDC).

Etant seule candidate, Mme Saillen Agad est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.