Séance du jeudi 23 septembre 2010 à 17h
57^e législature - 1^re année - 11^e session - 56^e séance

E 1778

Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er novembre 2010)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Vincent Fournier (L).

Etant seul candidat, M. Fournier est élu tacitement. Il prêtera serment le 14 octobre à 20h30.