Séance du
jeudi 23 septembre 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
11e
session -
56e
séance
E 1774
E 1774
Election d'un membre de l'Union démocratique du centre au Conseil d'administration de la Fondation pour les terrains industriels, en remplacement de M. Pierre GREDER (UDC), décédé - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, mais au plus tard au 30 novembre 2011 (voir L 10477 art. 23 - dispositions transitoires)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Christian Pittier (UDC).
Etant seul candidat, M. Pittier est élu tacitement.
Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, je vous informe que le point 16, soit l'élection 1775, est reporté à la session des 14 et 15 octobre prochains. Les points 17 et 18 ayant été traités, nous poursuivons avec le point 19.