Séance du jeudi 23 septembre 2010 à 17h
57^e législature - 1^re année - 11^e session - 56^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Guy Mettan, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Mark Muller, Charles Beer, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Pierre-François Unger et David Hiler, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. René Desbaillets, Michel Ducret, Marie-Thérèse Engelberts, Pierre Losio et Alain Meylan, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 1er, 2 juillet et 2 septembre 2010 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de Mme et MM. Guy Mettan, Guillaume Barazzone, Serge Dal Busco, Fabiano Forte, Philippe Schaller, François Gillet, Michel Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Vincent Maitre, Philippe Morel modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (En vue d'améliorer l'efficacité du Parlement - commissions permanentes) (PL-10675)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de Mme et MM. Jacques Jeannerat, Jean Romain, Michel Ducret, Charles Selleger, François Haldemann, Pierre Weiss, Serge Hiltpold, Beatriz de Candolle, Daniel Zaugg, Antoine Barde modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport) (PL-10708)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05) (harmonisation des voies de recours) (PL-10689)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 253'687'000F en vue de la construction et l'équipement du nouveau bâtiment des lits (BDL2) (PL-10703)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3'005'000F complémentaire à la loi 10436 pour l'achèvement du projet «Justice 2010 - volet informatique» (PL-10713)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 2'256'000F destiné au renouvellement du système informatique du Service des allocations d'études et d'apprentissage (SAEA) (PL-10714)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 885'000F pour la réalisation du système intégré de gestion des analyses, des résultats et des examens (SIGARE) (PL-10715)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'816'000F pour la réalisation d'une application de gestion des prestations complémentaires cantonales pour les familles (PL-10716)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 330'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de la chancellerie d'Etat (PL-10717)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 2'570'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département des finances (PL-10718)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 51'302'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département de l'instruction publique, de la culture et du sport (PL-10719)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 21'993'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de la HES-SO Genève (PL-10720)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 75'312'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de l'Université de Genève (PL-10721)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 28'717'550F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département de la sécurité, de la police et de l'environnement (PL-10722)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 4'920'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département des constructions et des technologies de l'information (PL-10723)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 320'000'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de l'office des bâtiments (PL-10724)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 153'525'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de l'office du génie civil (PL-10725)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 245'000'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du centre des technologies de l'information (PL-10726)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 64'614'700F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département de l'intérieur et de la mobilité (PL-10727)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 19'800'000F, pour les exercices 2011 à 2014, concernant la participation de l'Etat de Genève au renouvellement et à l'adaptation du réseau secondaire des communes (PL-10728)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 6'160'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département de la solidarité et de l'emploi (PL-10729)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 7'751'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de l'Hospice général (PL-10730)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 8'650'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du département des affaires régionales, de l'économie et de la santé (PL-10731)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 176'000'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés des Hôpitaux universitaires de Genève (PL-10732)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 10'978'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de la Fondation d'aide et de soins à domicile (PL-10733)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 1'295'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du Grand Conseil (PL-10734)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 50'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés de la Cour des comptes (PL-10735)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 1'803'000F, pour les exercices 2011 à 2014, destiné à divers investissements liés du Pouvoir judiciaire (PL-10736)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la ratification du contrat de prestations 2011-2014 entre l'Etat de Genève et l'entreprise des Transports publics genevois (TPG) (PL-10699)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation de la commune de Versoix pour une crèche (PA 657.00) (PL-10707)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN) (PL-10711)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (B 6 05) (PL-10740)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Céline Amaudruz, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Christina Meissner modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04) (PL-10712)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8616 du 26 avril 2002 accordant une subvention d'investissement de 5'300'000F pour étudier, notamment sous un angle comparatif, la réalisation du réseau communautaire d'informatique médicale du canton de Genève (PL-10690)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (I 2 21) (PL-10691)

à la commission de l'économie;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (A 2 60) (PL-10692)

à la commission de l'économie;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 8'000'000F pour les exercices 2010 et 2011 pour la réalisation de 2 giratoires et d'une desserte dite « rue de la Maison Carrée » dans la zone de développement industriel et artisanal du Bois-de-Bay, partie extension par la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour le compte de l'Etat de Genève (PL-10693)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (K 1 06) (PL-10694)

à la commission de la santé;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur le transport professionnel de personnes (H 1 30) (PL-10697)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10064 du 4 décembre 2008 accordant une indemnité et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2008 à 2011 (PL-10698)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (K 1 03) (PL-10705)

à la commission de la santé;

Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2011 (LBu-2011) (D 3 70) (PL-10739)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05) (PL-10695)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaire (LTRPJ) (E 2 40) (PL-10696)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève (CIA) (PA 622.00) (PL-10709)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (D 1 13) (PL-10737)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (B 1 20) (PL-10738)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (J 6 29) (PL-10710)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services Industriels de Genève pour l'année 2009 (PL-10700)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion des déchets (L 1 20) (PL-10701)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées (L 3 10) (PL-10702)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

Projet de loi de Mmes et MM. Céline Amaudruz, Stéphane Florey, Christina Meissner, Christo Ivanov, Eric Bertinat, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Antoine Bertschy, Marc Falquet modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Effectif minimum et maximum dans la gendarmerie) (PL-10706)

à la commission judiciaire et de la police.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Nous sommes au point 4b de notre ordre du jour. Je vous rappelle que les points suivants seront traités ensemble: les points 26 et 47; 33 et 42; 63 et 72; 81 et 88; 83 et 90; 85 et 86; 95 et 96; 111 et 208. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Nous passons aux demandes du Conseil d'Etat. Ce dernier nous demande l'ajout du PL 10742 «concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10742 est adopté par 76 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission des finances. Nous traitons à présent les demandes des députés. La parole est à M. Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Le groupe UDC demande le traitement en urgence de la R 630 «pour une augmentation des effectifs de la gendarmerie de 500 personnes», qui se trouve au point 209, afin de la renvoyer sans débat à la commission judiciaire, puisque vous avez certainement remarqué que le point 204, qui comporte le PL 10706, parle exactement du même sujet. En fait, nous aimerions que les deux objets soient liés et traités en même temps...

Le président. Très bien, merci, Monsieur le député !

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 630 est rejeté par 61 non contre 20 oui.

Mme Céline Amaudruz (UDC). Le groupe UDC demande l'ajout et le traitement en urgence de la proposition de motion 1970, intitulée: «Le respect du droit, ça change la vie. Halte à la prostitution des enfants, à la mendicité et aux cambriolages: renvoyons les Roms et autres populations errantes en situation irrégulière !» (Huées.)

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1970 est rejeté par 63 non contre 20 oui.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs, le groupe MCG demande le traitement en urgence de la proposition de résolution 624, qui demande la fermeture d'un établissement qui est ouvert sans autorisation depuis dix ans.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 624 est rejeté par 70 non contre 11 oui et 2 abstentions.

Mme Prunella Carrard (S). Mesdames et Messieurs, le groupe socialiste demande le traitement en urgence de la proposition de motion 1968, au point 163 de l'ordre du jour: «Grève ISS: pour le respect des CCT et des salaires décents à Genève».

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1968 est adopté par 59 oui contre 26 non.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. La parole est à Mme Serdaly Morgan.

Mme Christine Serdaly Morgan (S). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste demande l'ajout et le traitement en urgence, pour un renvoi sans débat en commission, de la proposition de résolution 637 concernant un aspect de la révision de la LAMal.

Le président. Nous allons donc voter... (Remarque.) Elle a été déposée sur vos bureaux.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 637 est adopté par 36 oui contre 34 non et 14 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 637 est adopté par 40 oui contre 35 non et 9 abstentions.

Le président. Ce point sera aussi traité ce soir. La parole est à M. Jornot.

M. Olivier Jornot (L). Le groupe libéral demande le traitement en urgence du point 187, le rapport PL 10657-A sur l'amnistie fiscale.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10657-A est adopté par 57 oui contre 29 non.

Le président. Ce point sera également traité ce soir. La parole est à M. Saudan.

M. Patrick Saudan (R). Le groupe radical - et libéral - demande le traitement en urgence du point 175, soit la proposition de résolution 634 «pour soutenir des réseaux de soins intégrés qui maintiennent une activité médicale de qualité au service de la population genevoise et suisse».

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 634 est rejeté par 45 non contre 32 oui et 7 abstentions.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste demande l'ajout et le traitement en urgence de la proposition de motion 1972 «pour le respect enfin de la volonté populaire et la mise en application de l'IN 125 "Pour une meilleure prise en charge des personnes âgées en EMS"».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1972 est rejeté par 59 non contre 25 oui et 1 abstention.

M. Marcel Borloz (L). Le groupe libéral demande le traitement en urgence de la proposition de motion 1944 «pour l'étude et la réalisation d'une route de contournement de Genève-sud».

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1944 est rejeté par 51 non contre 36 oui.

M. Claude Jeanneret (MCG). Le groupe MCG demande le traitement en urgence et le renvoi sans débat à la commission de l'économie de la proposition de résolution 635 «pour que les artisans et PME/PMI genevois et français puissent offrir leurs prestations, sans entrave, sur le territoire de l'agglomération», en y joignant la proposition de motion 1836. (Brouhaha pendant la procédure de vote.)

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 635 est adopté par 47 oui contre 39 non.

M. Florian Gander (MCG). Le groupe MCG demande... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...l'ajout et le traitement en urgence de la proposition de motion 1949, intitulée: «Rendons à la police la maîtrise de son informatique: non à un CTI défaillant qui sous-traite la maintenance de la centrale d'appel 117 à une entreprise américaine établie en France».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1949 est rejeté par 70 non contre 15 oui et 1 abstention. (Remarque à l'issue du vote.)

Le président. On peut voter l'urgence, puisque le point était déjà inscrit à l'ordre du jour. Ainsi, il n'y aura pas de discussion.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1949 est rejeté par 74 non contre 13 oui et 1 abstention.

Le président. Le résultat est encore plus clair. La parole est à M. Rappaz.

M. Henry Rappaz (MCG). Le Mouvement Citoyens Genevois demande le traitement en urgence du point 208, soit la proposition de résolution 629 intitulée: «Pour assurer une meilleure sécurité à la prison de Champ-Dollon, nous demandons à l'armée d'intervenir, en vertu du principe de subsidiarité et de l'article 58, alinéa 2, de la Constitution fédérale !» (Brouhaha.)

Le président. Merci, Monsieur le député... (Brouhaha.) S'il vous plaît ! Nous procédons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 629 est rejeté par 72 non contre 14 oui.

M. Pascal Spuhler (MCG). Le groupe MCG demande le traitement en urgence de la proposition de motion 1942: «Frontaliers: la bombe fiscale qui va exploser et ravager les finances du canton de Genève. Renégocions l'accord de 1973 !»

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1942 est rejeté par 74 non contre 12 oui.

M. Stéphane Florey (UDC). Je demande le traitement en urgence du point 72, soit le rapport P 1720-A. La pétition concerne un problème de circulation à Troinex.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport P 1720-A est rejeté par 50 non contre 34 oui.

M. Eric Stauffer (MCG). Je demande le traitement en urgence de la proposition de résolution 628 au point 115 de l'ordre du jour: il est question du parlement pris en otage par son président dans l'affaire Kadhafi. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 628 est rejeté par 74 non contre 12 oui et 1 abstention.

Le président. Je me contente de lire le résultat ! La parole est à M. Delaloye.

M. Fabien Delaloye (MCG). Le Mouvement Citoyens Genevois demande le traitement en urgence de la proposition de résolution 612: «Pour la sécurité des Genevois, demandons à l'armée d'intervenir... (Commentaires. Rires.) ...en vertu du principe de subsidiarité et de l'article 58, alinéa 2, de la Constitution fédérale !» (Brouhaha.)

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 612 est rejeté par 76 non contre 12 oui.

Le président. Il y a une dernière demande, de Mme Rolle... Ah non, c'est M. Stauffer et non plus Mme Rolle... (Remarque.) Alors allez-y, Madame Rolle.

Mme Dominique Rolle (MCG). Je vous demande le traitement en urgence du point 89, soit le rapport PL 10604-A, pour enfin supprimer la taxe des 3% concernant les impôts à la source qui est rétrocédée au patronat... (Brouhaha.) ...et qui est une mesure discriminatoire... (Protestations.) ...contre les travailleurs genevois ! (Exclamations.)

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10604-A est rejeté par 74 non contre 12 oui.

Le président. Nous arrivons au terme des demandes de modification de l'ordre du jour avec M. Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Force est de constater que ce Grand Conseil ne trouve pas urgents... (Protestations.)

Le président. Nous en sommes aux demandes d'ajout et d'urgence !

M. Eric Stauffer. ...les problèmes de sécurité ! (Protestations. Huées.) Le groupe MCG demande... (Le président agite la cloche.) La récréation est finie, Mesdames et Messieurs !

Le président. Veuillez faire votre demande !

M. Eric Stauffer. Le groupe MCG demande le traitement en urgence de la proposition de résolution 629, qui demande, au principe de la subsidiarité, l'aide des troupes de l'armée suisse... (Commentaires.) - c'est le point 208 - pour assurer les gardes à l'extérieur de la prison de Champ-Dollon, ce qui soulagerait les gardiens.

Le président. Nous nous sommes prononcés sur une demande semblable. Je vous soumets encore le traitement en urgence de la R 629. (Rires pendant la procédure de vote.)

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 629 est rejeté par 78 non contre 14 oui.

Le président. Nous passons au point 5 de notre ordre du jour.