Séance du jeudi 2 septembre 2010 à 17h
57^e législature - 1^re année - 10^e session - 55^e séance

Premier débat

Le président. Je relève que Mme Bolay remplace Mme Lydia Schneider Hausser, rapporteuse de minorité. Je passe la parole à... (Le président est interpellé.) En effet, la demande de lecture d'un courrier avait été acceptée. Je prie donc Mme Baud de bien vouloir nous lire ce courrier 2870.

Courrier 2870

Le président. Merci, Madame la deuxième vice-présidente ! Je passe maintenant la parole à M. Hohl, rapporteur de majorité.

M. Frédéric Hohl (R), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président ! Mesdames et Messieurs les députés, permettez-moi, au nom de la majorité de la commission, de remercier l'ensemble des collaborateurs qui nous ont assistés lors de ces trois séances. Une visite sur place nous a notamment permis de nous rendre compte de l'ensemble de la problématique de la Haute école de gestion.

Ce projet a principalement pour but d'ouvrir un crédit d'investissement de 52 172 000 F pour la construction et l'équipement de la Haute école de gestion, conformément au PLQ en vigueur.

Deuxièmement, de bénéficier d'une subvention fédérale estimée à 10,8 millions à déduire des 52 millions.

Et, troisièmement, ce bâtiment permettra à la HEG d'accomplir sa mission et ses objectifs: le bachelor, le master, la formation continue, la recherche appliquée et le développement.

Présentation générale. En 1998, il y avait 178 étudiants dans cette HEG. Ce nombre a augmenté, année après année: ils étaient 900 en 2009. Aujourd'hui, les locaux sont tout à fait inadaptés et insuffisants, ce qui entraîne une multiplication des lieux de formation. A ce jour, on compte vingt-et-un lieux de formation sur l'ensemble de canton pour répondre à la demande, ce qui, bien évidemment, engendre des coûts énormes.

Point de vue et besoins de l'utilisateur futur. Si rien n'est fait pour répondre aux besoins grandissants - il est prévu quelque 5000 étudiants en 2025 - les étudiants devront se répartir sur trente-et-un sites différents, ce qui, bien sûr, est absolument impossible. La construction de la HEG répond aux besoins d'aujourd'hui et rejoint, à moyen terme, une politique de regroupement des sites, notamment celui de Battelle. Tout le site a fait l'objet d'une réétude du PLQ en vue de réaliser de tels travaux.

Aspect financier. L'ensemble des commissaires ont salué la très bonne maîtrise des coûts dans ce projet.

Nous avons également auditionné les recourants - l'Association du quartier de la Tambourine - qui nous ont rappelé que, en 1994 principalement, un PLQ avait été décidé par l'ancien conseiller d'Etat socialiste Christian Grobet, qu'en 2000 l'Etat a racheté les terrains et que le site comprend aujourd'hui douze immeubles. Chacun des opposants réclame de pouvoir disposer de plus d'espace; les habitants ne disposent d'aucune infrastructure collective, type café, coiffeur, magasin - il faut tout de même rappeler que quelques minutes à pied seulement les séparent de Carouge - et un recourant ajoute que le mouvement des habitants du quartier est favorable à la HEG et non contre. Un commissaire socialiste relève que la construction de ce bâtiment est une nécessité pour les étudiants.

Discussions de la commission: le DCTI nous a confirmé que, premièrement, le bâtiment était conforme au nouveau PLQ; deuxièmement, qu'un espace central sera aménagé en place de quartier et, troisièmement, que les habitants sont parfaitement au courant du projet, puisque le PLQ a été modifié suite à leurs remarques: la densité a en effet été diminuée de près de 12 000 m2.

En conclusion, Mesdames et Messieurs les députés, le site de Battelle - terrain et droits à bâtir - ont été acquis par l'Etat pour 120 millions. L'Etat a fait un gros effort pour réduire la densification de construction et, quoi qu'il en soit, les locataires savaient depuis le début que l'Etat devait construire cette HEG. Par ailleurs, si le bâtiment devait être reculé - c'est l'une des demandes des recourants - nous perdrions trois étages et nous ne serions plus en règle par rapport au PLQ.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, la majorité de la commission propose d'accepter ce projet de loi qui assure la relève et la formation de nos jeunes.

Mme Loly Bolay (S), rapporteuse de minorité ad interim. Je précise, Monsieur le président, que je remplace au pied levé ma collègue et cheffe de groupe, Mme Lydia Schneider Hausser.

Je dirai tout d'abord que le parti socialiste - cela a été indiqué en commission - n'est pas du tout opposé à cette Haute école de gestion. Il ne peut d'ailleurs pas s'y opposer, puisque c'est notre chef de département qui est l'autorité de tutelle. Cela dit, évidemment que ce projet de loi ne nous satisfait pas, parce que, depuis des années - et je ferai l'historique tout à l'heure - on nous a baladés ! Je rappelle qu'il y a eu une pétition - la pétition 1351, datant de 2001 - et que ce Grand Conseil était entré en matière sur cette pétition, laquelle demandait déjà de revoir le plan localisé de quartier. Le Conseil d'Etat avait promis à l'Association de la Tambourine d'entrer en matière, mais, bien sûr, rien n'a été fait.

Alors, depuis 2001, l'Association des habitants de la Tambourine, qui s'est constituée, a montré son désir de participer activement aux travaux. J'ai toujours entendu dire dans ce Grand Conseil qu'il fallait écouter les personnes concernées par la construction de bâtiments, or, je le rappelle également, la commune de Carouge a écrit au président du Grand Conseil et au Conseil d'Etat pour leur faire part de son opposition à ce PLQ.

Que demande la minorité, qui soutient les habitants de la Tambourine ? Le rapporteur de majorité l'a indiqué: de déplacer ce bâtiment d'une dizaine de mètres dans l'axe sud et, aussi, de déplacer le parking souterrain côté nord plutôt que côté sud. Mesdames et Messieurs les députés, je le répète: il faut écouter les personnes concernées. On ne peut pas, Mesdames et Messieurs les députés, mettre en opposition une haute école et les habitants d'un quartier ! Il faut écouter les uns et les autres, et il faut faire en sorte que les habitants d'un quartier aient du plaisir à y habiter. Or tel n'est pas le cas aujourd'hui !

Que fait-on ? Des ghettos ! Eh oui, Mesdames et Messieurs les députés ! Je suis désolée de vous le dire, mais des habitants de Genève partent à l'extérieur ! La ville devient trop dense, les bâtiments sont trop rapprochés les uns des autres ! A la Tambourine, il y a un problème touchant les enfants; à la Tambourine, il y a un problème relatif au mieux-vivre ensemble; pourquoi ? Parce qu'il n'y a pas les infrastructures nécessaires ! Cela, les habitants nous l'ont expliqué.

En commission, le parti socialiste s'est opposé à ce projet, en tout premier lieu parce que les promesses que l'on nous a faites n'ont pas été tenues. Je suis désolée, mais quand on fait des promesses, il faut les tenir ! Or, ce parlement a voté une pétition demandant la même chose ! Alors, il faut être cohérent avec son vote et écouter les personnes concernées lorsqu'elles nous expliquent ce qui ne va pas et quels sont les problèmes rencontrés ! Ces personnes ont été menées en bateau pendant une décennie - cela fait presque dix ans... On leur a beaucoup promis et rien donné.

C'est la raison pour laquelle le parti socialiste - j'imagine que les Verts sont dans la même logique - s'opposera à ce projet de loi. (Applaudissements.)

M. Roger Golay (MCG). Vous le savez tous, puisque cela a figuré dans nos nombreux programmes électoraux, le MCG a toujours soutenu la formation, l'éducation, la recherche, donc évidemment les écoles. Nous avons aussi toujours été favorables au regroupement des sites, des entités, cela pour des questions d'économies. Notamment afin de pouvoir examiner si des locations peuvent être supprimées, car il est préférable d'être propriétaire de bâtiments plutôt que de payer des loyers. Et puis, il y a aussi la question relative au coût des déplacements des professeurs, tout cela est mentionné dans le rapport.

Pour ce qui est du bâtiment en lui-même, il est bien conçu et son coût est correct. En revanche, ce qui nous dérange - comme cela dérange l'Association du quartier de la Tambourine - c'est l'implantation, l'endroit prévu pour la construction de ce bâtiment. Mme la rapporteure de minorité l'a expliqué: cette association demande de déplacer ce bâtiment d'une dizaine de mètres, car l'endroit prévu laisse peu de place à, disons, une aire destinée aux habitants, soit une place centrale. En effet, cette dernière se trouverait entourée d'immeubles de six à sept étages, ainsi, de l'espace manquerait pour un endroit qui se veut aéré.

Par ailleurs, l'emplacement prévu pour ce bâtiment est situé à 20 mètres d'un immeuble appartenant à une institution de droit public, lequel masquerait le soleil à bon nombre d'habitants. C'est pourquoi je pense qu'il y a aussi lieu d'intervenir à ce propos.

Ce projet de loi ne répond pas aux attentes des autorités de la commune de Carouge, puisque, on le sait, son Conseil municipal s'y oppose, de même que son Conseil administratif. Au MCG, nous sommes donc d'avis qu'il faut revoir ce projet de loi et en débattre à nouveau en commission, ou alors le refuser catégoriquement. Comme nous l'avons toujours dit, nous voulons des constructions, mais à taille humaine. Là, ce n'est pas le cas ! On connaît le quartier de la Tambourine, il s'agit d'une urbanisation effectuée par des bétonneurs qui n'ont pas lésiné...

Nous souhaitons donc que le problème soit à nouveau discuté. De plus, il faut savoir qu'il n'y a pas une urgence absolue. On sait que chaque fois qu'un projet est retardé, le renchérissement des coûts intervient, or ici on ne traite pas du logement, on parle d'une école, même si des besoins se font sentir dans ce domaine-là, notamment pour les HES.

Dans un premier temps, nous refuserons donc ce projet de loi, un éventuel renvoi en commission restant à discuter. Toutefois, afin de gagner du temps, le refus pourrait être l'une des choses demandées par le MCG. Voilà donc quelle est notre position, nous vous invitons à en faire autant.

M. Stéphane Florey (UDC). Lorsque la commission avait, en son temps, visité le site de Battelle à Carouge, nous avions constaté que les bâtiments étaient totalement inadaptés aux besoins de la Haute école de gestion. Même la direction de la haute école était unanime sur ce point. Le plus surprenant, c'est que ces bâtiments sont malgré tout rénovés à grands frais...

L'opposition des habitants de la Tambourine, que nous avons auditionnés, est également justifiée. Leurs remarques et revendications sont fondées, mais, malheureusement, le département n'en a pas tenu compte. Ce qui me dérange dans cette affaire, c'est que des solutions peuvent être trouvées: par exemple, il serait possible, pour satisfaire les habitants, de déplacer de plusieurs mètres le bâtiment prévu. Mais, pour des raisons de mise à l'enquête et pour ne pas repartir à zéro, cette solution n'a pas été retenue.

En commission, j'avais également demandé pourquoi, puisque les bâtiments actuels ne répondent plus aux besoins de l'école, la démolition et reconstruction du bâtiment au même endroit n'avait pas été envisagée. La personne qui m'a répondu a, dans un premier temps, souri bêtement - sourire qui masquait avec peine une certaine gêne par rapport à ma question. Finalement, cette personne m'a répondu que cette option n'avait pas vraiment été envisagée.

En ce qui concerne un possible renvoi en commission, notre groupe s'est demandé quelle solution, entre le refus ou le renvoi, nous permettrait de gagner le plus de temps. Notre réponse est le refus. Un renvoi en commission ne servirait à rien ! Ce projet de loi est un crédit d'investissement, alors qu'une des solutions demandée par les opposants est la révision du PLQ et que, dans le fond, il appartient au Conseil d'Etat de procéder à cela. Finalement, nous nous retrouvons avec un projet de loi qui ne satisfait personne: ni la commune, ni l'Association de la Tambourine, ni les habitants !

Les membres de la commission ad hoc Justice 2011 n'ont pas été les seuls à travailler cet été; ceux de la commission des travaux l'ont également fait. Après avoir été consultée par les milieux concernés, l'UDC genevoise a finalement décidé de revoir sa position. Convaincus que, dès le départ, tout est parti de travers, nous avons décidé de refuser l'entrée en matière et nous invitons tous les groupes qui ne seraient pas encore convaincus à faire de même, cela pour donner un signal clair au Conseil d'Etat, pour l'inviter à une meilleure concertation avec les opposants et pour revenir rapidement nous présenter un projet de loi allant dans le sens voulu par l'ensemble des parties.

Mme Anne Mahrer (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, il est urgent d'attendre ! Il est très urgent d'attendre, tant que le plan localisé de quartier totalement - totalement ! - révisé ne sera pas accepté par les différents partenaires: l'Etat, la commune et les habitants !

Ce mauvais feuilleton dure depuis 2001. Il est le résultat d'une absence de planification en matière de sites universitaires - on procède au coup par coup - et d'une aberration urbanistique dès la construction des premiers logements.

Voilà comment, Mesdames et Messieurs, sur un site magnifique, malmené par un plan directeur de quartier, décrié par les professionnels en 1994 déjà, on peine à conjuguer quartier d'habitation et pôle de formation !

Pourtant, Mesdames et Messieurs les députés, elle était belle l'occasion de réaliser sur ce site magnifique un quartier exemplaire, de démontrer que l'acte de construire n'aboutit pas fatalement à une urbanisation calamiteuse. Hélas, trois fois hélas, vous connaissez le résultat ! Vous vous y êtes rendus, vous vous y êtes promenés: le quartier est une catastrophe !

Dès lors, les invites de notre motion 1638, votée à l'unanimité de la commission de l'aménagement en 2005, sont toujours d'actualité. C'est donc au Conseil d'Etat de revoir sa copie. Et il n'est pas trop tard pour améliorer la situation: des solutions existent, dans le respect du site et des promesses faites.

Les Verts sont acquis à la construction d'un bâtiment pour accueillir le nombre croissant d'étudiants en HES, et ils se réjouissent de ce succès. Cependant, ils déplorent le manque de vision globale à long terme pour ce qui est de la planification universitaire. Par exemple, dans le canton de Zurich, la stratégie d'aménagement du territoire prévoit la planification des sites universitaires.

Le bâtiment projeté apporte une solution à court terme. Lors du crédit d'étude, les Verts s'étaient déjà montrés très réservés quant à la suite de l'urbanisation de ce périmètre; la situation actuelle confirme leurs craintes. Aussi, dans l'attente d'un plan directeur de quartier révisé, nous vous demandons de refuser ce projet de loi. (Applaudissements.)

M. Gabriel Barrillier (R). C'est vrai qu'en 2001, 2002, à la commission d'aménagement, dont nous faisons partie, nous avions constaté que l'urbanisme de la Tambourine était une véritable catastrophe. Depuis, les années ont passé et, maintenant, nous sommes saisis d'un crédit de construction pour réaliser une HEG. En relisant le rapport de majorité, j'ai quand même constaté qu'un certain nombre d'améliorations ont été apportées - je ne vais pas consulter tout le rapport - et que les desiderata des habitants ont été entendus en partie, notamment pour conserver plus d'espace.

Par ailleurs, c'est à nouveau le dilemme ! D'un côté, on doit promouvoir. Genève doit jouer son rôle ! Genève doit remplir ses engagements en matière de regroupement de HES - HES-SO. Vous savez très bien que le Conseil fédéral a attribué une mauvaise note à la HES-SO, d'une façon générale, en reprochant à cette HES-SO - de la Suisse occidentale - sa mauvaise organisation, trop compliquée, et son manque d'efficacité. Je ne noie pas le poisson, mais ce qui va se passer, c'est que si Genève tarde à regrouper, notamment en ce qui concerne les HEG, les vingt-et-un sites - à les réunir en un endroit, et assez rapidement - eh bien, ce qui va se passer, c'est que d'autres cantons romands vont s'intéresser à cette HEG ! Et ce serait quand même un peu fort de café que le pôle économique financier le plus important de Suisse occidentale perde cette école ! Cela juste pour replacer les objectifs.

Maintenant, je l'ai dit, on peut très bien renvoyer ce projet de loi en commission, pourquoi pas ? Puisque vous demandez d'attendre un PLQ ou un PDQ, renvoyons - en tout cas le groupe radical vous le propose - quelque temps ce projet de loi en commission, pour vérifier si, éventuellement, on ne peut pas procéder à des déplacements... Enfin, de faire en sorte d'améliorer la qualité de vie des habitants. Voilà ! Donc renvoi en commission, c'est la proposition que je vous fais. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Girardet... (Le président est interpellé.) Oui, nous sommes sur le renvoi en commission, ainsi les deux rapporteurs et éventuellement le Conseil d'Etat s'exprimeront. Je passe la parole à Mme Bolay.

Mme Loly Bolay (S), rapporteuse de minorité ad interim. Cet après-midi, nous avons entendu beaucoup de sages paroles dans ce plénum. Je salue l'esprit d'ouverture - n'est-ce pas ? - qui caractérise souvent M. Barrillier, et le parti socialiste acceptera le renvoi en commission de ce projet de loi.

M. Frédéric Hohl (R), rapporteur de majorité. En faisant cela, on va juste reporter le problème ! Ça sent un peu les élections municipales... Il est évident que si l'on veut anticiper les élections carougeoises, il vaudrait mieux refuser ce projet !

Il faut être clairs, Mesdames et Messieurs ! On a tous été abreuvés de nombreuses cartes de l'Association de la Tambourine. Certes, le dessin est très beau, avec beaucoup de verdure au fond de la parcelle... Et la seule parcelle qui a beaucoup de verdure, c'est celle où il y a cet immeuble. Quoi qu'il en soit, tous les locataires de cet immeuble savaient, à la signature du bail, qu'une école allait se construire, et tous les appartements sont traversants. Et un énorme parc - le parc de Battelle - se trouve juste en dessous de leur balcon.

Alors nous allons renvoyer cet objet en commission, mais nous reviendrons ! Vous n'êtes pas crédibles, par rapport à tous les discours que vous tenez au sujet de la Tambourine, en renvoyant ce projet en commission, parce que nous devrons revenir avec exactement le même projet ! Comme je vous l'ai expliqué tout à l'heure, reculer le bâtiment de 10 mètres implique une perte de trois étages, et il ne sera pas possible de réaliser l'école. Alors faisons l'exercice, nous nous réjouissons d'entendre le Conseil d'Etat à ce sujet !

Le parti radical soutiendra donc le renvoi en commission, et, s'il y a une autre possibilité que nous n'avons pas explorée, tant mieux ! Cela vaut peut-être le coup de renvoyer ce projet en commission pour trouver - pourquoi pas ? - une solution.

M. Mark Muller, conseiller d'Etat. Alors soit ! Renvoyons ce projet de loi en commission ! J'aimerais quand même évoquer un certain nombre de points et répondre à quelques accusations qui ont été lancées sur la manière dont ce dossier a été mené. La première, c'est que le PLQ, une fois adopté, a permis de construire de nombreux logements et, donc, d'accueillir de nombreux nouveaux locataires dans ce quartier. Et ce sont ces personnes qui s'opposent aujourd'hui à la suite de l'urbanisation, à la complète réalisation du plan localisé de quartier, ce qui est particulièrement désagréable !

Suite à un certain nombre de discussions au Grand Conseil, il a été demandé au Conseil d'Etat de revoir le plan localisé de quartier... Cela a été fait, Mesdames et Messieurs ! Vous devez savoir que des discussions ont eu lieu avec la commune, avec l'association de quartier, et que l'Etat a accepté de réduire très sensiblement les surfaces constructibles dans ce quartier, puisqu'il s'agit de plus de 25 000 m2 ! En tant que représentant de l'Etat, j'attire votre attention sur cet élément: dans les négociations, l'Etat de Genève a d'ores et déjà renoncé à 25 000 m2 de surfaces constructibles ! Mais, malgré ces concessions, ce n'est pas assez pour les habitants: pour eux, il faudrait renoncer à encore plus ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Aujourd'hui, ce projet va être renvoyé en commission - cela me permet de limiter les dégâts - mais, s'il y avait eu vote, il aurait été refusé. Eh bien, sachez que votre décision aurait remis en cause toute la politique menée par mon collègue Charles Beer en matière de formation; elle aurait remis en cause le développement des HES et aurait donné raison à une poignée d'habitants qui défendent - ce que l'on peut comprendre, d'un point de vue personnel et particulier - leur environnement, leur cadre de vie, mais qui ne tiennent pas compte de l'intérêt public !

Je souhaite donc que l'on puisse, en commission, vous exposer la manière dont les choses se sont passées et vous montrer que l'aménagement va dans le bon sens, pour faire en sorte de remettre ce projet sur les rails.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Il n'est pas d'usage que les rapporteurs parlent après le Conseil d'Etat, mais Mme Bolay a encore quelques mots à ajouter. Je lui donne la parole brièvement.

Mme Loly Bolay (S), rapporteuse de minorité ad interim. Je voudrais juste préciser une chose importante, Monsieur le président. Il est bien clair - je l'ai indiqué tout à l'heure - que le parti socialiste est d'accord de renvoyer ce projet en commission, mais à une condition: il faut que le Conseil d'Etat, M. Muller, nous présente en commission un PLQ révisé. S'il nous propose la même mouture, nous refuserons ce projet ! Il est évident que les changements demandés par la minorité - et, aujourd'hui, par une majorité de ce plénum, je crois - doivent être pris en compte. Il faut nous présenter un PLQ revu et corrigé, sinon nous refuserons ce projet de loi !

Le président. Merci, Madame le rapporteur. Monsieur Muller vous avez la parole, et, ensuite, nous passerons au vote.

M. Mark Muller, conseiller d'Etat. Madame la députée, c'est ce que je disais à l'instant: le PLQ est en cours de révision, cela fait des années que nous discutons avec les habitants ! Des concessions ont déjà été faites, 25 000 m2 de surface de plancher ont été supprimés dans le projet de plan localisé de quartier, mais les habitants en veulent davantage. Ce que les habitants voudraient, c'est le statu quo: que l'on ne construise plus rien dans leur quartier ! (Commentaires.) Mais bien sûr ! (Exclamations.)

Quoi qu'il en soit, nous viendrons en commission avec le nouveau plan localisé de quartier - qui est prêt et qui, évidemment, ne convient pas aux habitants - et vous verrez bien s'il convient d'aller encore plus loin dans le sens des desiderata des habitants ou si nous allons de l'avant avec la construction de ce bâtiment destiné à la formation à Genève !

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant plus demandée, je vous soumets le renvoi en commission de ce projet de loi.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10516 à la commission des travaux est adopté par 45 oui contre 29 non et 7 abstentions.

Le président. Nous passons au point 29 de notre ordre du jour.