Séance du jeudi 2 septembre 2010 à 14h
57e législature - 1re année - 10e session - 54e séance

R 632

R 632
Proposition de résolution de Mmes et MM. Emilie Flamand, Céline Amaudruz, Gabriel Barrillier, Christian Bavarel, Loly Bolay, Serge Dal Busco, Olivier Jornot concernant une rectification matérielle apportée à loi 9952, du 26 juin 2009, relative à l'indépendance du Pouvoir judiciaire
Proposition de résolution 632
Résolution 632

Le président. S'il n'y a pas de demande de parole, je vous suggère de passer directement au vote de cette proposition de résolution.

Mise aux voix, la résolution 632 est adoptée par 62 oui et 1 abstention.

Résolution 632

Le président. Nous revenons maintenant à notre débat sur le PL 10481-A.