Séance du jeudi 2 septembre 2010 à 10h
57e législature - 1re année - 10e session - 53e séance

PL 10571
Projet de loi de MM. Alberto Velasco, Roger Deneys relative aux rémunérations des membres des conseils d'administration et des directions des institutions de droit public autonome

Le projet de loi 10571 est renvoyé sans débat à la commission législative.