Séance du jeudi 2 septembre 2010 à 10h
57^e législature - 1^re année - 10^e session - 53^e séance

Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Laurence Fehlmann Rielle, Alberto Velasco, Loly Bolay, Alain Etienne, Anne Emery-Torracinta, Mariane Grobet-Wellner, Virginie Keller Lopez, Roger Deneys, François Thion, Lydia Schneider Hausser, Elisabeth Chatelain modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations allouées aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (B 5 15)