Séance du
jeudi 2 septembre 2010 à
8h
57e
législature -
1re
année -
10e
session -
52e
séance
E 1769
E 1769
Election d'une ou d'un Substitut-e du Procureur général, en remplacement de Mme CHEVALLAZ Josepha, élue Juge d'instruction (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Tatiana Aliberti (Ve).
Etant seule candidate, Mme Aliberti est élue tacitement. Elle prêtera serment à 17h.