Séance du jeudi 2 septembre 2010 à 8h
57^e législature - 1^re année - 10^e session - 52^e séance

Election d'une ou d'un Juge d'instruction, en remplacement de Mme HILTPOLD Véronique, élue Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er octobre 2010)