Séance du
jeudi 2 septembre 2010 à
8h
57e
législature -
1re
année -
10e
session -
52e
séance
E 1761
E 1761
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal cantonal des assurances sociales représentant les salariés/assurés, en remplacement de Mme BOURQUIN Nicole, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Rosa Gamba (CGAS).
Etant seule candidate, Mme Gamba est élue tacitement. Elle prêtera serment lors de la session des 23 et 24 septembre 2010.
Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, je vous informe que les points 12 et 13, soit les élections 1762 et 1764, sont reportés à la session prochaine.