Séance du jeudi 2 septembre 2010 à 8h
57^e législature - 1^re année - 10^e session - 52^e séance

La séance est ouverte à 8h, sous la présidence de M. Guy Mettan, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Mark Muller, Pierre-François Unger et Isabel Rochat, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Charles Beer, David Hiler et Michèle Künzler, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Guillaume Barazzone, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Christian Dandrès, René Desbaillets, Fabiano Forte, Morgane Gauthier, Pascal Pétroz, Sandro Pistis et Daniel Zaugg, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Je vous rappelle que les points suivants seront traités ensemble: les points 29 et 74; 36 et 45; 64 et 73; 81 et 85; 93 et 94; 132 et 134.

Le Bureau vous demande l'ajout du projet de loi suivant:

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements, CoParl) (B 1 04.0) (PL-10704)

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10704 est adopté par 57 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Nous passons aux autres demandes d'ajout et d'urgence. Je vous rappelle que, pour être acceptée, une modification de l'ordre du jour doit obtenir une majorité des deux tiers des voix.

La commission ad hoc Justice 2011 demande l'ajout et l'urgence du rapport PL 10468-A sur le projet de loi du Conseil d'Etat organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (E 3 15).

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10468-A est adopté par 62 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10468-A est adopté par 60 oui (unanimité des votants).

Le président. La commission ad hoc Justice 2011 nous demande également l'ajout et l'urgence du rapport PL 10481-A sur le projet de loi du Conseil d'Etat d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile (E 1 05).

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10481-A est adopté par 61 oui (unanimité des votants).

Le président. Monsieur Florey ?

M. Stéphane Florey (UDC). Soixante-deux voix !

Le président. Nous allons vérifier ce point, mais je propose de continuer quand même le vote sur l'urgence. (Remarque.) Nous allons vérifier ! (Remarque de M. Eric Bertinat.) Oui, Monsieur Bertinat, je vous rappelle que vous êtes encore membre du Bureau, vous êtes donc le bienvenu au perchoir ! (Rires.)

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10481-A est adopté par 60 oui (unanimité des votants).

Le président. Ces deux rapports seront donc traités à la séance de 10h.

M. Eric Stauffer (MCG). Nous demandons la jonction des points 25 et 140 de l'ordre du jour, soit le rapport PL 10433-A et la proposition de motion 1959. Comme il s'agit du même sujet, nous pensons que nous pourrions traiter ces points ensemble afin de gagner un peu de temps.

Le président. Très bien, je rappelle qu'il faut une majorité des deux tiers pour que cette demande de jonction des points 25 et 140 soit acceptée.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée par 39 non contre 23 oui et 3 abstentions.

M. Eric Stauffer (MCG). Le groupe MCG demande l'ajout et l'urgence de la M 1967, intitulée: «Mettons fin au harcèlement des contractuels de la Fondation des parkings, la STASI des parkings !», et de la R 629, dont voici le titre: «Pour assurer une meilleure sécurité à la prison de Champ-Dollon, nous demandons à l'armée d'intervenir, en vertu du principe de subsidiarité et de l'article 58, alinéa 2, de la Constitution fédérale !»

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1967 est rejeté par 56 non contre 10 oui.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 629 est rejeté par 55 non contre 11 oui et 2 abstentions.

Communications de la présidence

Le président. Le 25e tournoi de football des parlements de Suisse s'est déroulé la semaine passée à Nyon. Ce fut la première participation genevoise à cette manifestation, en vingt-cinq ans d'existence, et nous avons fini en 14e position sur 17 cantons.

Par ailleurs, nous souhaitons un bon rétablissement à notre collègue et capitaine de l'équipe Jacques Jeannerat et à notre ancien collègue Jean-Marc Odier, ainsi qu'aux autres blessés de cette magnifique compétition. (Rires. Applaudissements.)

Les huissiers me prient de vous rappeler que des habits se trouvent à la penderie de la salle des Pas-Perdus depuis au moins six mois ! S'ils sont toujours là à midi, je suggère de les donner à la Croix-Rouge ou à une autre institution du même genre. (Exclamations. Commentaires.) Ou à une autre institution, peu importe ! C'est un collectif qui les récupère.

Je vous propose maintenant une petite citation pour commencer la rentrée comme il faut. (Exclamations.) C'est une citation de M. Tchekhov, qui a dit ceci: «Quand nous avons soif, il nous semble que nous pourrions boire tout un océan: c'est la foi. Et quand nous nous mettons à boire, nous buvons un verre ou deux: c'est la science.»

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Invitation du Tribunal fédéral au Grand Conseil à se déterminer dans le nouvel échange d'écritures concernant le recours de M. et Mme CESZKOWSKI contre la loi sur la prostitution du 17 décembre 2009 (loi 10447) (Transmis à la Commission judiciaire et de la police) (voir correspondance C2884, C 2891 et C2894) (C-2927)

Communication par le Tribunal fédéral des observations de Me Christian GROBET au mémoire du Grand Conseil dans le recours de Mme WENGER Salika et M. WENGER Nicolas contre la loi 10607 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire du 11 février 2010 (transmis à la Commission ad hoc justice 2011) (voir correspondance C 2903 et C 2922) (C-2928)

Lettre du 2 août 2010 de M. KAROUBI Philippe demandant une révision de principe de la date de prise en compte des charges de famille (31 décembre au lieu du 1er janvier) (transmis à la commission fiscale). (C-2929)

Lettre du Comptoir Immobilier SA au Grand Conseil à propos du PL 10646-A déclarant d'utilité publique la réalisation du PLQ 29'468-203 situé à l'angle de la rue Maurice-Braillard et de la rue Moillebeau (Copie transmise à la Commission d'aménagement et à la Commission des pétitions (P 1752)) (Voir point 117 de l'ordre du jour) (C-2930)

Annonces et dépôts

M. Stéphane Florey (UDC). J'espère que c'était bien au point 8 qu'il fallait faire cette demande: je sollicite la lecture du courrier 2870 concernant l'aménagement du quartier de la Tambourine. La lecture pourrait se faire au moment où nous aborderons le point y relatif, soit le PL 10516-A.

Le président. Malheureusement, ce courrier n'est plus dans la liste actuelle des correspondances, ce qui fait que l'on ne peut plus en demander la lecture. Il aurait fallu soumettre votre demande quand il figurait dans cette liste, il y a quelques mois.

Je poursuis les annonces et dépôts. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour le maintien de la zone résidentielle du quartier du « Signal » (P-1749)

Pétition afin de renommer les communes genevoises (P-1750)

Pétition Stop au racket abusif des amendes du stationnement dans le secteur Vernets - Praille - Acacias (P-1751)

Pétition concernant la problématique du déplacement, relogement de la boulangerie Emery au chemin A.-Pasteur 2 (P-1752)

Pétition : Les parents disent non à l'école le mercredi matin (P-1753)

Pétition 1749 Pétition 1750 Pétition 1751 Pétition 1752 Pétition 1753

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes:

Pétition contre le projet de loi 10636 modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (Plus de places de crèches pour nos enfants) - Oui, mais au détriment de la sécurité et du bien-être des enfants ! (P-1744)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture;

Pétition : Modification de la circulation à la rue Dentand - Problème d'accès à l'ensemble du parc Château-Banquet 2 à 26 (P-1745)

à la commission des transports;

Pétition pour le maintien de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers et le Tribunal des baux et loyers (P-1746)

à la commission ad hoc Justice 2011;

Pétition pour un système de vélos en libre service à Genève et dans sa région (P-1748)

à la commission des transports.

Mme Loly Bolay (S). Monsieur le président, je reviens sur la demande précédente. Je suis désolée mais, lors de notre session de février, nous avions justement demandé que l'on lise cette lettre, qui vous a été envoyée, au moment où l'on traiterait cet objet. Etant précisé que cet objet sera traité aujourd'hui, cette lettre doit automatiquement être portée à l'ordre du jour.

Le président. Merci, Madame Bolay, d'avoir précisé ce point. La lettre sera donc lue cet après-midi, au moment où nous traiterons le PL 10516-A.