Séance du
vendredi 2 juillet 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
10e
session -
51e
séance
PL 10660-A
PL 10660-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)
Rapport de M. Roberto Broggini (Ve)
Le président. Le rapport est de M. Broggini, qui est remplacé par M. Bavarel. La parole n'étant pas demandée, nous passons aux votes.
Mis aux voix, le projet de loi 10660 est adopté en premier débat par 66 oui et 1 abstention.
La loi 10660 est adoptée article par article en deuxième débat.
Le président. Le troisième débat est demandé. (Remarque de M. François Longchamp.) Oh, merci ! C'est rare au Conseil d'Etat ? C'est cela que vous vouliez dire, Monsieur le président ? (Remarque.) Non, c'est une mauvaise interprétation... (Rires.)
La loi 10660 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10660 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui et 1 abstention.