Séance du
vendredi 2 juillet 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
10e
session -
51e
séance
PL 10634-A
PL 10634-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et Thônex (création d'une zone de développement 3) à la rue François-Jacquier
Rapport de M. Sandro Pistis (MCG)
Le président. La parole n'étant pas demandée, nous passons aux votes.
Mis aux voix, le projet de loi 10634 est adopté en premier débat par 65 oui (unanimité des votants).
La loi 10634 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10634 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).