Séance du
vendredi 2 juillet 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
10e
session -
51e
séance
M 1633-A
M 1633-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Antonio Hodgers, Michèle Künzler, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Laurence Fehlmann Rielle, Alain Charbonnier, Pierre-Louis Portier, Anne Marie von Arx-Vernon, Jeannine De Haller, Nelly Guichard sur l'information et la formation des 80 000 nouveaux électeurs de nationalité étrangère
Le président. La parole n'est pas demandée concernant ce rapport du Conseil d'Etat.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1633.