Séance du
vendredi 2 juillet 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
10e
session -
51e
séance
PL 10125-A et objet(s) lié(s)
PL 10125-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30)
Rapport de majorité de M. Christophe Aumeunier (L)
Rapport de minorité de M. Eric Stauffer (MCG)
PL 9178-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et M. Laurence Fehlmann Rielle, Alain Etienne, Françoise Schenk-Gottret modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30)
Rapport de majorité de M. Christophe Aumeunier (L)
Rapport de minorité de Mme Laurence Fehlmann Rielle (S)
Le président. Je rappelle que nous nous sommes déjà prononcés sur le premier projet de loi hier soir. Il nous reste donc à voter l'entrée en matière du PL 9178.
Mis aux voix, le projet de loi 9178 est rejeté en premier débat par 48 non contre 34 oui.